1971052408
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1971052408 24 MAI 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1971 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises ressortissant à cette commission paritaire
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BE Justel 1971052408 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971052408 24 MAI 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1971 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises ressortissant à cette commission paritaire
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24 MAI 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1971 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération fixant les conditions de travail des ouvriers et ouvrières occupés dans certaines entreprises ressortissant à cette commission paritaire
Publication: 8 octobre 1971
Numéro: 1971052408
page: 88888
Dossier numéro: 1971-05-24/