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1971052405 BE

1971052405 24 MAI 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1971 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération relative à la réduction de la durée du travail dans certaines entreprises ressortissant à cette commission paritaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971052405 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971052405 24 MAI 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1971 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération relative à la réduction de la durée du travail dans certaines entreprises ressortissant à cette commission paritaire Ouvrir la source officielle

24 MAI 1971. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 mars 1971 de la Commission paritaire nationale pour les entreprises de valorisation de matières premières de récupération relative à la réduction de la durée du travail dans certaines entreprises ressortissant à cette commission paritaire

Publication: 7 octobre 1971

Numéro: 1971052405

page: 88888

Dossier numéro: 1971-05-24/

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