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1971052403 BE

1971052403 24 MAI 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1963 réorganisant le Commissariat général au Tourisme

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971052403 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971052403 24 MAI 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1963 réorganisant le Commissariat général au Tourisme Ouvrir la source officielle

24 MAI 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 12 septembre 1963 réorganisant le Commissariat général au Tourisme

Publication: 31 août 1971

Numéro: 1971052403

page: 9997

Dossier numéro: 1971-05-24/

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