Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971052104 BE

1971052104 21 MAI 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'un médecin-spécialiste à l'Office médico-légal

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971052104 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971052104 21 MAI 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'un médecin-spécialiste à l'Office médico-légal Ouvrir la source officielle

21 MAI 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant agréation d'un médecin-spécialiste à l'Office médico-légal

Publication: 10 juin 1971

Numéro: 1971052104

page: 88888

Dossier numéro: 1971-05-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →