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1971051806 BE

1971051806 18 MAI 1971. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 3 de la loi du 16 juillet 1970 relative au financement des investissements universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971051806 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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18 MAI 1971. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'article 3 de la loi du 16 juillet 1970 relative au financement des investissements universitaires

Publication: 22 janvier 1972

Numéro: 1971051806

page: 906

Dossier numéro: 1971-05-18/

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