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1971051805 BE

1971051805 18 MAI 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 février 1969, portant fixation du cadre organique du personnel des Services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971051805 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971051805 18 MAI 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 février 1969, portant fixation du cadre organique du personnel des Services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse Ouvrir la source officielle

18 MAI 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 février 1969, portant fixation du cadre organique du personnel des Services extérieurs ressortissant à l'Office de la protection de la jeunesse

Publication: 19 juin 1971

Numéro: 1971051805

page: 7923

Dossier numéro: 1971-05-18/

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