1971051707
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1971051707 17 MAI 1971. - Arrêté royal - Forchies-la-Marche. - Suppression de la classe spéciale au groupe des garçons du Centre. - Approbation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971051707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971051707 17 MAI 1971. - Arrêté royal - Forchies-la-Marche. - Suppression de la classe spéciale au groupe des garçons du Centre. - Approbation
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17 MAI 1971. - Arrêté royal - Forchies-la-Marche. - Suppression de la classe spéciale au groupe des garçons du Centre. - Approbation
Publication: 25 novembre 1971
Numéro: 1971051707
page: 88888
Dossier numéro: 1971-05-17/