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1971051706 BE

1971051706 17 MAI 1971. - Arrêté royal portant suppression de la bibliothèque communale de Javingue-Sevry

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971051706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971051706 17 MAI 1971. - Arrêté royal portant suppression de la bibliothèque communale de Javingue-Sevry Ouvrir la source officielle

17 MAI 1971. - Arrêté royal portant suppression de la bibliothèque communale de Javingue-Sevry

Publication: 1 octobre 1971

Numéro: 1971051706

page: 88888

Dossier numéro: 1971-05-17/

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