1971051705
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1971051705 17 MAI 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel nr. 2 du 16 avril 1971 assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété dans l'Administration générale de la Coopération au Développement
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BE Justel 1971051705 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971051705 17 MAI 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel nr. 2 du 16 avril 1971 assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété dans l'Administration générale de la Coopération au Développement
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17 MAI 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel nr. 2 du 16 avril 1971 assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété dans l'Administration générale de la Coopération au Développement
Publication: 8 juillet 1971
Numéro: 1971051705
page: 8526
Dossier numéro: 1971-05-17/