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1971051702 BE

1971051702 17 MAI 1971. - ARRETE ROYAL portant création d'une Commission de Recherche pédagogique au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971051702 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

17 MAI 1971. - ARRETE ROYAL portant création d'une Commission de Recherche pédagogique au Ministère de l'Education nationale et de la Culture française et au Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Publication: 8 juin 1971

Numéro: 1971051702

page: 7221

Dossier numéro: 1971-05-17/

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