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1971051311 BE

1971051311 13 MAI 1971. - Arrêté royal portant renouvellement d'une partie du Conseil d'Administration de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture ( I.R.S.I.A. )

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971051311 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971051311 13 MAI 1971. - Arrêté royal portant renouvellement d'une partie du Conseil d'Administration de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture ( I.R.S.I.A. ) Ouvrir la source officielle

13 MAI 1971. - Arrêté royal portant renouvellement d'une partie du Conseil d'Administration de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture ( I.R.S.I.A. )

Publication: 15 octobre 1971

Numéro: 1971051311

page: 88888

Dossier numéro: 1971-05-13/

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