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1971051211 BE

1971051211 12 MAI 1971. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la spécification et à l'octroi des plaquettes d'hommage créées par l'arrêté royal du 3 août 1970

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971051211 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971051211 12 MAI 1971. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la spécification et à l'octroi des plaquettes d'hommage créées par l'arrêté royal du 3 août 1970 Ouvrir la source officielle

12 MAI 1971. - ARRETE MINISTERIEL relatif à la spécification et à l'octroi des plaquettes d'hommage créées par l'arrêté royal du 3 août 1970

Publication: 10 août 1971

Numéro: 1971051211

page: 9392

Dossier numéro: 1971-05-12/

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