1971051206
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1971051206 12 MAI 1971. - Arrêté royal relatif à la détention et au transport des viandes, [...], graisses, abats et autres déchets résultant du travail des viandes, souillés, gâtés ou corrompus. <Intitulé modifié par l'arrêt n° 16.248 du Conseil d'Etat du 15-02-1974; voir MB 12-04-1974>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2015 et mise à jour au 15-12-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971051206
Art. 1 1971051206 12 MAI 1971. - Arrêté royal relatif à la détention et au transport des viandes, [...], graisses, abats et autres déchets résultant du travail des viandes, souillés, gâtés ou corrompus. <Intitulé modifié par l'arrêt n° 16.248 du Conseil d'Etat du 15-02-1974; voir MB 12-04-1974>(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-12-2015 et mise à jour au 15-12-2015)
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Texte
[Abrogé] <AR 2015-11-30/09 , art. 42, 002; En vigueur : 25-12-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté royal du 30-11-2015 publié le 15-12-2015