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1971051106 BE

1971051106 11 MAI 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971051106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971051106 11 MAI 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires Ouvrir la source officielle

11 MAI 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 18 septembre 1967 fixant la liste des additifs autorisés dans le commerce des denrées et substances alimentaires

Publication: 12 juin 1971

Numéro: 1971051106

page: 7447

Dossier numéro: 1971-05-11/

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