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1971051003 BE

1971051003 10 MAI 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 decembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971051003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MAI 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 5 decembre 1955 fixant le cadre organique du Ministère des Travaux publics et de la Reconstruction, secteur " Travaux publics "

Publication: 28 mai 1971

Numéro: 1971051003

page: 6890

Dossier numéro: 1971-05-10/

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