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1971051002 BE

1971051002 10 MAI 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1956 octroyant une allocation pour prestations supplémentaires aux agents chargés du service d'annonce des crues de la Meuse

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971051002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971051002 10 MAI 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1956 octroyant une allocation pour prestations supplémentaires aux agents chargés du service d'annonce des crues de la Meuse Ouvrir la source officielle

10 MAI 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 novembre 1956 octroyant une allocation pour prestations supplémentaires aux agents chargés du service d'annonce des crues de la Meuse

Publication: 27 mai 1971

Numéro: 1971051002

page: 6799

Dossier numéro: 1971-05-10/

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