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1971050701 BE

1971050701 7 MAI 1971. - ARRETE ROYAL portant des règles temporaires pour la promotion de certains agents définitifs de [LA POSTE]

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971050701 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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7 MAI 1971. - ARRETE ROYAL portant des règles temporaires pour la promotion de certains agents définitifs de [LA POSTE]

Publication: 5 janvier 1972

Numéro: 1971050701

page: 57

Dossier numéro: 1971-05-07/

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