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1971050601 BE

1971050601 6 MAI 1971. - ARRETE ROYAL portant les conditions spéciales pour la nomination de membres du personnel directeur et enseignant de l'Etat, ainsi que des membres du service d'inspection de l'Etat, à certains emplois de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971050601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971050601 6 MAI 1971. - ARRETE ROYAL portant les conditions spéciales pour la nomination de membres du personnel directeur et enseignant de l'Etat, ainsi que des membres du service d'inspection de l'Etat, à certains emplois de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

6 MAI 1971. - ARRETE ROYAL portant les conditions spéciales pour la nomination de membres du personnel directeur et enseignant de l'Etat, ainsi que des membres du service d'inspection de l'Etat, à certains emplois de l'administration centrale du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise

Publication: 9 juin 1971

Numéro: 1971050601

page: 7265

Dossier numéro: 1971-05-06/31

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