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1971050521 BE

1971050521 5 MAI 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1970 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971050521 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971050521 5 MAI 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1970 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail Ouvrir la source officielle

5 MAI 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 11 mai 1970 fixant les échelles de traitements des grades particuliers du Ministère de l'Emploi et du Travail

Publication: 12 octobre 1971

Numéro: 1971050521

page: 88888

Dossier numéro: 1971-05-05/

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