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1971050517 BE

1971050517 5 MAI 1971. - Arrêté royal établissant l'équivalence entre l'" International Baccalaureate " et le diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971050517 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MAI 1971. - Arrêté royal établissant l'équivalence entre l'" International Baccalaureate " et le diplôme d'aptitude à accéder à l'enseignement supérieur

Publication: 8 septembre 1971

Numéro: 1971050517

page: 10265

Dossier numéro: 1971-05-05/

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