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1971050509 BE

1971050509 5 MAI 1971. - ARRETE ROYAL fixant les conditions de recrutement à certains emplois spécialisés du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et les conditions d'avancement des titulaires de ces emplois

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971050509 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MAI 1971. - ARRETE ROYAL fixant les conditions de recrutement à certains emplois spécialisés du Ministère de l'Education nationale et de la Culture néerlandaise et les conditions d'avancement des titulaires de ces emplois

Publication: 10 juin 1971

Numéro: 1971050509

page: 7314

Dossier numéro: 1971-05-05/

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