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1971050502 BE

1971050502 5 MAI 1971. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population dans les écoles gardiennes et primaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971050502 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 MAI 1971. - ARRETE ROYAL portant modification de l'arrêté royal du 27 octobre 1966 fixant les normes de population dans les écoles gardiennes et primaires

Publication: 15 mai 1971

Numéro: 1971050502

page: 6399

Dossier numéro: 1971-05-05/

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