Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971050303 BE

1971050303 3 MAI 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des présidents et membres des comités des frets

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971050303 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971050303 3 MAI 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des présidents et membres des comités des frets Ouvrir la source officielle

3 MAI 1971. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des présidents et membres des comités des frets

Publication: 18 janvier 1972

Numéro: 1971050303

page: 88888

Dossier numéro: 1971-05-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →