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1971043003 BE

1971043003 30 AVRIL 1971. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 7,75 p.c. 1971-1986

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971043003 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971043003 30 AVRIL 1971. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 7,75 p.c. 1971-1986 Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1971. - ARRETE ROYAL relatif à l'émission de l'emprunt 7,75 p.c. 1971-1986

Publication: 5 mai 1971

Numéro: 1971043003

page: 88888

Dossier numéro: 1971-04-30/

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