1971043002
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1971043002 30 AVRIL 1971. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des forces armées, ainsi qu'a certains membres civils du département de la Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971043002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971043002 30 AVRIL 1971. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des forces armées, ainsi qu'a certains membres civils du département de la Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre
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30 AVRIL 1971. - ARRETE MINISTERIEL pris en exécution de l'article 4 de l'arrêté royal du 21 janvier 1971 relatif à l'octroi d'allocations aux membres des forces armées, ainsi qu'a certains membres civils du département de la Défense nationale, pour certains travaux ou prestations qui revêtent un caractère spécialement dangereux ou insalubre
Publication: 11 janvier 1972
Numéro: 1971043002
page: 263
Dossier numéro: 1971-04-30/