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1971043001 BE

1971043001 30 AVRIL 1971. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Service national de Congres

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971043001 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971043001 30 AVRIL 1971. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Service national de Congres Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1971. - Arrêté royal portant fixation du cadre organique du personnel du Service national de Congres

Publication: 25 septembre 1971

Numéro: 1971043001

page: 11120

Dossier numéro: 1971-04-30/

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