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1971042902 BE

1971042902 29 AVRIL 1971. - ARRETE ROYAL portant création d'un service extérieur dénommé " Service national de Congrès "

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971042902 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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29 AVRIL 1971. - ARRETE ROYAL portant création d'un service extérieur dénommé " Service national de Congrès "

Publication: 22 juin 1971

Numéro: 1971042902

page: 7956

Dossier numéro: 1971-04-29/30

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