Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971042901 BE

1971042901 29 AVRIL 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1964 relatif aux clauses contractuelles, administratives et techniques, constituant le cahier général des charges des marches de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971042901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971042901 29 AVRIL 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1964 relatif aux clauses contractuelles, administratives et techniques, constituant le cahier général des charges des marches de l'Etat Ouvrir la source officielle

29 AVRIL 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1964 relatif aux clauses contractuelles, administratives et techniques, constituant le cahier général des charges des marches de l'Etat

Publication: 8 mai 1971

Numéro: 1971042901

page: 88888

Dossier numéro: 1971-04-29/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →