1971042706
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1971042706 27 AVRIL 1971. - Arrêté royal - Beerse. - Ecole communale subventionnée, Schransdries 21 : suppression de la 2e classe du quatrième degré au 1er septembre 1970. - Approbation
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BE Justel 1971042706 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971042706 27 AVRIL 1971. - Arrêté royal - Beerse. - Ecole communale subventionnée, Schransdries 21 : suppression de la 2e classe du quatrième degré au 1er septembre 1970. - Approbation
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27 AVRIL 1971. - Arrêté royal - Beerse. - Ecole communale subventionnée, Schransdries 21 : suppression de la 2e classe du quatrième degré au 1er septembre 1970. - Approbation
Publication: 21 septembre 1971
Numéro: 1971042706
page: 88888
Dossier numéro: 1971-04-27/