1971042617
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1971042617 26 AVRIL 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1970 relatif à la délégation de certains pouvoirs du conseil d'administration, du comité de gestion et de l'administrateur général de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
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BE Justel 1971042617 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971042617 26 AVRIL 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1970 relatif à la délégation de certains pouvoirs du conseil d'administration, du comité de gestion et de l'administrateur général de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
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26 AVRIL 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 24 décembre 1970 relatif à la délégation de certains pouvoirs du conseil d'administration, du comité de gestion et de l'administrateur général de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants
Publication: 2 décembre 1971
Numéro: 1971042617
page: 14178
Dossier numéro: 1971-04-26/