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1971042615 BE

1971042615 26 AVRIL 1971. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971042615 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971042615 26 AVRIL 1971. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail Ouvrir la source officielle

26 AVRIL 1971. - Arrêté royal portant attribution de la Dignité de Doyen d'Honneur du Travail

Publication: 16 septembre 1971

Numéro: 1971042615

page: 88888

Dossier numéro: 1971-04-26/

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