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1971042204 BE

1971042204 22 AVRIL 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962, relatif à l'organisation de la coopération avec les pays en voie de développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971042204 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971042204 22 AVRIL 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962, relatif à l'organisation de la coopération avec les pays en voie de développement Ouvrir la source officielle

22 AVRIL 1971. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 janvier 1962, relatif à l'organisation de la coopération avec les pays en voie de développement

Publication: 29 septembre 1971

Numéro: 1971042204

page: 11250

Dossier numéro: 1971-04-22/

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