Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971042202 BE

1971042202 22 AVRIL 1971. - ARRETE ROYAL portant interdiction des spécialités pharmaceutiques H-11, ampoules injectables, dragées et suppositoires

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971042202 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971042202 22 AVRIL 1971. - ARRETE ROYAL portant interdiction des spécialités pharmaceutiques H-11, ampoules injectables, dragées et suppositoires Ouvrir la source officielle

22 AVRIL 1971. - ARRETE ROYAL portant interdiction des spécialités pharmaceutiques H-11, ampoules injectables, dragées et suppositoires

Publication: 26 mai 1971

Numéro: 1971042202

page: 88888

Dossier numéro: 1971-04-22/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →