1971042106
BE
BE
1971042106 21 AVRIL 1971. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement gardien. - Règlement d'ordre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971042106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971042106 21 AVRIL 1971. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement gardien. - Règlement d'ordre
Ouvrir la source officielle
21 AVRIL 1971. - ARRETE MINISTERIEL déterminant les modalités essentielles de l'organisation des épreuves de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux fonctions d'inspecteur cantonal de l'enseignement gardien. - Règlement d'ordre
Publication: 22 mai 1971
Numéro: 1971042106
page: 6623
Dossier numéro: 1971-04-21/