1971042105
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1971042105 21 AVRIL 1971. - Arrêté royal prescrivant une enquête mensuelle par sondage sur l'emploi dans les établissements exerçant une activité relevant de l'industrie des transports, ou effectuant la réparation de véhicules à moteur
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971042105 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971042105 21 AVRIL 1971. - Arrêté royal prescrivant une enquête mensuelle par sondage sur l'emploi dans les établissements exerçant une activité relevant de l'industrie des transports, ou effectuant la réparation de véhicules à moteur
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21 AVRIL 1971. - Arrêté royal prescrivant une enquête mensuelle par sondage sur l'emploi dans les établissements exerçant une activité relevant de l'industrie des transports, ou effectuant la réparation de véhicules à moteur
Publication: 25 septembre 1971
Numéro: 1971042105
page: 11114
Dossier numéro: 1971-04-21/