Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971042103 BE

1971042103 21 AVRIL 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministeriel du 20 janvier 1964 portant exécution de l'arrêté royal du 29 mars 1963 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971042103 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971042103 21 AVRIL 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministeriel du 20 janvier 1964 portant exécution de l'arrêté royal du 29 mars 1963 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines Ouvrir la source officielle

21 AVRIL 1971. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministeriel du 20 janvier 1964 portant exécution de l'arrêté royal du 29 mars 1963 relatif à l'amélioration de l'espèce bovine et portant règlement général des subsides aux sociétés d'élevage de bêtes bovines

Publication: 19 juin 1971

Numéro: 1971042103

page: 7897

Dossier numéro: 1971-04-21/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →