1971042010
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1971042010 20 AVRIL 1971. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les Services généraux, l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971042010 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971042010 20 AVRIL 1971. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les Services généraux, l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications
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20 AVRIL 1971. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne les Services généraux, l'arrêté royal du 23 avril 1959 portant coordination des arrêtés relatifs au cadre organique du personnel du Ministère des Communications
Publication: 26 octobre 1971
Numéro: 1971042010
page: 12745
Dossier numéro: 1971-04-20/