1971042009
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1971042009 20 AVRIL 1971. - Arrêté royal fixant les mesures transitoires relatives à la carrière des agents affectés à un service mécanographique des Services généraux et de l'Administration des Transports du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971042009 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971042009 20 AVRIL 1971. - Arrêté royal fixant les mesures transitoires relatives à la carrière des agents affectés à un service mécanographique des Services généraux et de l'Administration des Transports du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones
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20 AVRIL 1971. - Arrêté royal fixant les mesures transitoires relatives à la carrière des agents affectés à un service mécanographique des Services généraux et de l'Administration des Transports du Ministère des Communications et des Postes, Télégraphes et Téléphones
Publication: 16 octobre 1971
Numéro: 1971042009
page: 12364
Dossier numéro: 1971-04-20/