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1971041910 BE

1971041910 19 AVRIL 1971. - ARRETE ROYAL étendant au Musée de Mariemont la compétence du Conseil scientifique commun aux établissements scientifiques relevant de l'autorité conjointe du Ministre de la Culture française et du Ministre de la Culture néerlandaise

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971041910 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971041910 19 AVRIL 1971. - ARRETE ROYAL étendant au Musée de Mariemont la compétence du Conseil scientifique commun aux établissements scientifiques relevant de l'autorité conjointe du Ministre de la Culture française et du Ministre de la Culture néerlandaise Ouvrir la source officielle

19 AVRIL 1971. - ARRETE ROYAL étendant au Musée de Mariemont la compétence du Conseil scientifique commun aux établissements scientifiques relevant de l'autorité conjointe du Ministre de la Culture française et du Ministre de la Culture néerlandaise

Publication: 19 août 1971

Numéro: 1971041910

page: 9665

Dossier numéro: 1971-04-19/

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