Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1971041908 BE

1971041908 19 AVRIL 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 1971 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant les conditions de travail dans les entreprises de fabrication de vaisselle en faïence et en porcelaine, d'articles de fantaisie en céramique, de porcelaine électro-technique et industrielle, d'articles sanitaires en céramique, de meules, toiles et papiers abrasifs

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971041908 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971041908 19 AVRIL 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 1971 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant les conditions de travail dans les entreprises de fabrication de vaisselle en faïence et en porcelaine, d'articles de fantaisie en céramique, de porcelaine électro-technique et industrielle, d'articles sanitaires en céramique, de meules, toiles et papiers abrasifs Ouvrir la source officielle

19 AVRIL 1971. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 1971 de la Commission paritaire nationale de l'industrie céramique fixant les conditions de travail dans les entreprises de fabrication de vaisselle en faïence et en porcelaine, d'articles de fantaisie en céramique, de porcelaine électro-technique et industrielle, d'articles sanitaires en céramique, de meules, toiles et papiers abrasifs

Publication: 17 juillet 1971

Numéro: 1971041908

page: 88888

Dossier numéro: 1971-04-19/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →