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1971041904 BE

1971041904 19 AVRIL 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1965 relatif à l'élevage, à l'importation et à l'exportation des animaux invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971041904 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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19 AVRIL 1971. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 2 mars 1965 relatif à l'élevage, à l'importation et à l'exportation des animaux invertébrés marins susceptibles d'être consommés crus

Publication: 10 juin 1971

Numéro: 1971041904

page: 7327

Dossier numéro: 1971-04-19/

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