1971041901
BE
1971041901 19 AVRIL 1971. - ARRETE ROYAL portant fixation du tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de la Faculté des Sciences agronomiques de l'Etat à Gembloux
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971041901 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971041901 19 AVRIL 1971. - ARRETE ROYAL portant fixation du tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de la Faculté des Sciences agronomiques de l'Etat à Gembloux
Ouvrir la source officielle
19 AVRIL 1971. - ARRETE ROYAL portant fixation du tableau de hiérarchie du personnel administratif, du personnel spécialisé, du personnel de maîtrise, des gens de métier et de service de la Faculté des Sciences agronomiques de l'Etat à Gembloux
Publication: 28 avril 1971
Numéro: 1971041901
page: 5463
Dossier numéro: 1971-04-19/