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1971041620 BE

1971041620 16 AVRIL 1971. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la pêche

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971041620 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971041620 16 AVRIL 1971. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la pêche Ouvrir la source officielle

16 AVRIL 1971. - Arrêté royal portant nomination de membres du Conseil professionnel de la pêche

Publication: 21 septembre 1971

Numéro: 1971041620

page: 88888

Dossier numéro: 1971-04-16/

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