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1971041619 BE

1971041619 16 AVRIL 1971. - Arrêté royal - Jette. - Enseignement communal subventionné : suppression de deux classes primaires de l'enseignement ordinaire au 1er septembre 1970. - Improbation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971041619 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971041619 16 AVRIL 1971. - Arrêté royal - Jette. - Enseignement communal subventionné : suppression de deux classes primaires de l'enseignement ordinaire au 1er septembre 1970. - Improbation Ouvrir la source officielle

16 AVRIL 1971. - Arrêté royal - Jette. - Enseignement communal subventionné : suppression de deux classes primaires de l'enseignement ordinaire au 1er septembre 1970. - Improbation

Publication: 9 septembre 1971

Numéro: 1971041619

page: 88888

Dossier numéro: 1971-04-16/

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