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1971041614 BE

1971041614 16 AVRIL 1971. - ARRETE MINISTERIEL nr. 2 assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété dans l'Administration generale de la Coopération au Développement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971041614 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971041614 16 AVRIL 1971. - ARRETE MINISTERIEL nr. 2 assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété dans l'Administration generale de la Coopération au Développement Ouvrir la source officielle

16 AVRIL 1971. - ARRETE MINISTERIEL nr. 2 assurant l'exécution du statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété dans l'Administration generale de la Coopération au Développement

Publication: 23 avril 1971

Numéro: 1971041614

page: 5154

Dossier numéro: 1971-04-16/

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