1971041613
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1971041613 16 AVRIL 1971. - ARRETE MINISTERIEL nr. 1 portant dispositions particulières pour l'exécution du statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété dans l'Administration générale de la Coopération au Développement
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1971041613 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971041613 16 AVRIL 1971. - ARRETE MINISTERIEL nr. 1 portant dispositions particulières pour l'exécution du statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété dans l'Administration générale de la Coopération au Développement
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16 AVRIL 1971. - ARRETE MINISTERIEL nr. 1 portant dispositions particulières pour l'exécution du statut des agents de l'Etat et des arrêtés qui l'ont modifié ou complété dans l'Administration générale de la Coopération au Développement
Publication: 23 avril 1971
Numéro: 1971041613
page: 5154
Dossier numéro: 1971-04-16/