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1971041419 BE

1971041419 14 AVRIL 1971. - Arrêté ministériel portant fixation des jetons de présence alloues aux présidents et aux membres de la commission d'aide sociale aux handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971041419 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AVRIL 1971. - Arrêté ministériel portant fixation des jetons de présence alloues aux présidents et aux membres de la commission d'aide sociale aux handicapés

Publication: 16 septembre 1971

Numéro: 1971041419

page: 10678

Dossier numéro: 1971-04-14/

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