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1971041418 BE

1971041418 14 AVRIL 1971. - ARRETE MINISTERIEL relatif au siège, à la dénomination, au ressort et aux attributions de divers bureaux de recette de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971041418 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1971041418 14 AVRIL 1971. - ARRETE MINISTERIEL relatif au siège, à la dénomination, au ressort et aux attributions de divers bureaux de recette de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines Ouvrir la source officielle

14 AVRIL 1971. - ARRETE MINISTERIEL relatif au siège, à la dénomination, au ressort et aux attributions de divers bureaux de recette de la taxe sur la valeur ajoutée, de l'enregistrement et des domaines

Publication: 18 mai 1971

Numéro: 1971041418

page: 6480

Dossier numéro: 1971-04-14/

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