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1971041413 BE

1971041413 14 AVRIL 1971. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971041413 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 AVRIL 1971. - Arrêté royal approuvant des modifications au règlement relatif à la délivrance des patentes de batelier du Rhin

Publication: 6 novembre 1971

Numéro: 1971041413

page: 88888

Dossier numéro: 1971-04-14/

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