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1971041411 BE

1971041411 14 AVRIL 1971. - Arrêté royal relatif à la désignation des administrateurs des caisses communes d'assurance agréées

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1971041411
Art. 1 1971041411 14 AVRIL 1971. - Arrêté royal relatif à la désignation des administrateurs des caisses communes d'assurance agréées Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé par] <AR 2013-11-26/05 , art. 12, 002; En vigueur : 16-12-2013>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 26-11-2013 publié le 06-12-2013

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